Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site machansonperso.com, représenté par Jean-Luc FERNANDEZ, créateur et éditeur, et toute personne souhaitant passer commande d’une chanson personnalisée via le site.

2. Nature du service

Le service consiste en la création d’une ou plusieurs chansons personnalisées à partir des informations fournies par le client au moment de la commande. Ces œuvres sont originales, écrites et produites sur mesure.

3. Informations fournies par le client

En validant sa commande, le client s'engage à fournir toutes les informations utiles et précises à la réalisation de la chanson :

• Prénom(s)

• Surnoms éventuels

• Lieu(x) significatif(s)

• Événement concerné (anniversaire, mariage, naissance, etc.)

• Anecdotes ou détails à inclure

• Autres précisions jugées pertinentes

⚠️ Toute imprécision, oubli ou erreur dans les données fournies relève de la seule responsabilité du client. Aucun ajustement ni modification ne sera possible une fois la chanson produite, sauf accord exceptionnel préalable.

4. Livraison

Les chansons sont livrées au format numérique (MP3 ou équivalent) dans le délai indiqué au moment de la commande. Une option express 24h peut être proposée selon les disponibilités.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique personnalisé ne donne pas droit à un délai de rétractation.
👉 Aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, même en cas d’insatisfaction, compte tenu du caractère artistique, unique et immatériel du service.

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des chansons créées via machansonperso.com demeure la propriété exclusive de Jean-Luc FERNANDEZ, qui conserve les droits d’auteur, de composition, d’interprétation et d’édition.

L’achat donne droit à une utilisation personnelle de la chanson (écoute, diffusion privée, envoi à la personne concernée), mais ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

7. Droit de diffusion

machansonperso.com se réserve le droit de diffuser partiellement ou intégralement les chansons produites (extraits audio, paroles, témoignages, etc.) à des fins de promotion, communication ou publicité, sur tout support (web, réseaux sociaux, plateformes audio ou vidéo, supports imprimés, etc.).

Le client accepte cette clause en validant sa commande.

8. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan (66), France.