Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de chanson personnalisée passée auprès de Ma Chanson Perso (ci-après "le Prestataire") par un client consommateur (ci-après "le Client").
1. Prestation
Le Prestataire crée des chansons personnalisées : écriture de paroles sur mesure, création de la musique et de la voix à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sous la direction du Prestataire, mixage, mastering et livraison de fichiers numériques (MP3, et selon la formule WAV, PDF des paroles, vidéo diaporama, version instrumentale, et en option vidéo karaoké).
2. Commande
Le Client passe sa commande via le formulaire du site, en choisissant une formule et ses options. La commande est ferme dès réception du paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et déclare disposer des autorisations nécessaires concernant les éléments transmis (textes, photos).
3. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, en euros et toutes taxes comprises. Le formulaire de commande affiche le total à régler en fonction de la formule et des options choisies. Le paiement s'effectue en ligne par PayPal (carte bancaire ou compte PayPal), à l'issue du formulaire. Le paiement par PayPal a lieu sur le site de PayPal : le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires du Client. Si la demande évolue, le montant à régler est confirmé par le Prestataire avant le début de la prestation. Les codes promotionnels sont valables selon les conditions annoncées.
Promotions saisonnières : à l'occasion de Noël (du 15 novembre au 31 décembre) et de la Saint-Valentin (du 27 janvier au 14 février), une remise de 10 % sur la formule Premium et de 20 % sur la formule Prestige est appliquée automatiquement dans le total de la commande. Elle porte uniquement sur le prix de la formule, et non sur les options. Elle s'applique aussi à l'achat d'une carte cadeau Premium ou Prestige, qui garde sa pleine valeur. Elle n'est pas cumulable avec une carte cadeau utilisée pour régler une commande, ni avec l'offre DUOSONG. Les dates et les taux peuvent changer d'une année à l'autre : la remise applicable est celle affichée au moment de la commande.
Code de bienvenue : un code personnel (MERCI-XXXX-XXXX) peut être obtenu en laissant son adresse e-mail sur le site. Il donne 10 % de remise sur le prix des formules Premium et Prestige (les codes envoyés avant novembre 2026 restent valables sur toutes les formules), hors options, une seule fois, jusqu'à la date indiquée dans l'e-mail qui le contient. Un seul code est attribué par adresse e-mail. Il n'est cumulable ni avec une carte cadeau, ni avec l'offre DUOSONG, ni avec une promotion saisonnière : lorsque plusieurs remises sont possibles, la plus avantageuse s'applique automatiquement et le code de bienvenue reste alors utilisable plus tard, dans sa période de validité.
4. Délais de livraison
Les délais indicatifs sont de 72 h (Essentielle), 48 h (Premium) et 48 h avec traitement prioritaire (Prestige), à compter de la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires (photos comprises pour la vidéo diaporama). La vidéo diaporama incluse en formule Prestige est limitée à 10 photos. Au-delà, un supplément de 9,90 € est facturé par tranche de 5 photos supplémentaires, de même que pour l'option vidéo diaporama (10 photos incluses). L'option express 24 h est soumise à disponibilité et n'est pas proposée avec la formule Prestige, dont le délai minimum est de 48 h. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnité dès lors que la livraison intervient avant la date d'événement communiquée par le Client. Si la date de livraison souhaitée est plus proche que le délai de la formule choisie, l'option express est ajoutée automatiquement à la commande, sauf en formule Prestige où une date à moins de 48 h n'est pas acceptée.
5. Retouches
Chaque formule inclut le nombre de séries de retouches indiqué sur la page Tarifs : 1 série en Essentielle, 2 en Premium et 5 au maximum en Prestige. Les retouches portent sur des ajustements (mots, tournures, tempo, mixage) et non sur une réécriture complète à partir d'un brief différent, qui constituerait une nouvelle commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, ni aux contenus numériques fournis avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur. En validant sa commande, le Client accepte le démarrage immédiat de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Droits d'utilisation
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et privée de la chanson : écoute, diffusion lors d'événements familiaux et privés, partage sur ses réseaux sociaux personnels. Toute exploitation commerciale (publicité, synchronisation, vente, monétisation) nécessite un accord écrit préalable. Le Prestataire conserve ses droits d'auteur et le droit de présenter des extraits à titre de portfolio, sauf opposition écrite du Client.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens dans la création artistique. Le caractère subjectif de l'appréciation artistique ne peut fonder à lui seul un remboursement, les retouches prévues permettant d'ajuster l'œuvre.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s'applique.
10. Cartes cadeau
Une carte cadeau donne droit à une chanson personnalisée de la formule indiquée sur la carte (Essentielle, Premium ou Prestige). Elle est vendue au prix de cette formule à la date d'achat et envoyée par e-mail après confirmation du paiement par PayPal. Elle est valable 12 mois à compter de l'achat et ne peut être utilisée qu'une seule fois, grâce à un code personnel. Sa valeur est déduite du prix de la formule choisie : le Client règle la différence et les options éventuelles. Si la formule choisie coûte moins que la carte, la différence n'est ni remboursée ni reportée. La carte n'est pas échangeable contre de l'argent.
L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, à condition que la carte n'ait pas été utilisée, en écrivant à contact@machansonperso.com. Une fois le délai de validité écoulé, la carte est perdue. La commande de chanson passée avec une carte cadeau est soumise aux présentes conditions, notamment l'article 6.